Fondation Internationale Mvet-Oyeng

Créée par Monsieur MBA MBO Hyacinthe, Maire de la Commune d’Ambam en République du Cameroun du 16 octobre 2013 au 25 février 2020 par ailleurs Promoteur du Festival Mvet-Oyeng, la Fondation Internationale Mvet-Oyeng (ci-après désigné « La Fondation » en abrégé FIMO) est un organisme de bienfaisance œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la culture.

Régime Juridique.

La Fondation Internationale Mvet-Oyeng (FIMO) est régie par les lois et règlements en vigueur fixant le régime juridique des associations laïques à but non-lucratif dans les pays d’Afrique Centrale, membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et/ou de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; à l’instar de la loi camerounaise N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association. La FIMO est également régie par les textes organiques et règlementaires de la CEEAC et de la CEMAC ; ainsi que par les présents statuts complétés par un règlement intérieur, un manuel général de procédures administratives, financières et comptables et les autres textes complémentaires.

 Siège.

La Fondation Internationale Mvet-Oyeng dispose d’un Secrétariat Exécutif faisant office de siège social de la Fondation fixé dans la zone dite « des trois frontières Cameroun – Gabon – Guinée Equatoriale plus précisément dans la ville frontalière d’Ambam en République du Cameroun. La Fondation dispose également des Bureaux-Pays dans chaque Etat d’Afrique Centrale, zone CEEAC, et éventuellement dans d’autres pays d’Afrique et du monde en cas de nécessité.

Le fonctionnement de la FIMO

Le Conseil de Direction

La Fondation Internationale Mvet-Oyeng est administrée par un Conseil de Direction composé de vingt-cinq (25) membres. Le Conseil de Direction comprend obligatoirement un représentant (Coordonnateur ou non) de chaque plateforme, un Représentant de chaque Bureau-Pays (Représentant-Résident ou non) et/ou des personnalités désignées par le Secrétaire Exécutif à la suite des consultations.

 Le mandat du Conseiller de Direction

(1) Les membres du Conseil de Direction sont recrutés par appel à candidatures pour un mandat de  cinq (05) ans renouvelable une (1) fois.

(2) Le mandat de conseiller est gratuit. Toutefois, les conseillers bénéficient d’indemnités de session et peuvent prétendre au remboursement des dépenses occasionnées par les sessions du Conseil de Direction sur présentation des pièces justificatives, conformément aux usages et textes en vigueur.

(3) L’allocation mensuelle du Président du Conseil de Direction et de ses deux vice-présidents, les indemnités de session servies aux conseillers et les autres dépenses occasionnées par la session sont supportées par le Budget de la Fondation Internationale Mvet-Oyeng.

La Présidence du Conseil de Direction

 (1) Le Conseil de Direction élit son président parmi ses membres, à la majorité des deux (2/3) des membres présents ou représentés. Toutefois, le Président du Conseil de Direction peut également être désigné à la suite des consultations menées auprès des gouvernements des Etats de l’Afrique Centrale ; à la diligence du Secrétaire Exécutif de la Fondation.

(2) Le Président du Conseil de Direction est élu ou désigné pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une (1) fois.

(3) Le Président du Conseil de Direction préside les réunions du Conseil de Direction, veille au contrôle par le Conseil de Direction de la gestion de la Fondation qui incombe au Secrétaire Exécutif. A toute époque de l’année, il opère des vérifications qu’il juge opportunes et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

(4) Le Président du Conseil de Direction bénéficie d’une allocation mensuelle conformément aux textes en vigueur.

(5) Le Président du Conseil de Direction est assisté de deux (02) vice-présidents dont un Premier Vice-Président du Conseil de Direction et un Deuxième Vice-Président du Conseil de Direction.

(5) Les Vice-Présidents du Conseil de Direction bénéficient d’une allocation mensuelle conformément aux textes en vigueur. Ils remplacent le Président du Conseil de Direction en cas d’empêchement de ce dernier et dans l’ordre de préséance.

Les  mesures restrictives et incompatibilités

Le Président et les membres du Conseil de Direction sont assujettis aux mesures restrictives et incompatibilités prévues par la législation en vigueur.

Les Conseillers de Direction ayant au cours de leur mandat directement ou indirectement des intérêts dans une affaire en relation avec la Fondation ou ayant un intérêt personnel dans celle-ci, sont tenus d’en informer le Conseil de Direction.

 La fin du mandat et vacance du siège de Conseiller de Direction

 

  • Le mandat de conseiller de direction prend fin :
  • à l’expiration normale de sa durée, par décès ou par démission ;
  • à la suite de la perte de la qualité ayant motivé la nomination ;
  • par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de conseiller de direction ;
  • par suite de dissolution de la Fondation.
  • La fin du mandat intervient dans les mêmes formes que celles applicables à sa formation.
  • En cas de décès en cours de mandat ou dans toutes les hypothèses où un conseiller de direction n’est plus en mesure d’exercer son mandat, l’organe qui l’a nommé désigne un autre conseiller pour la suite du mandat.

 

Les pouvoirs du Conseil de Direction

 

  • Le Conseil de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Fondation et prendre toutes décisions relatives à tous actes d’administration et de dispositions. Le conseil exerce ses pouvoirs dans la limite des objectifs et de l’intérêt de la Fondation. Et sous réserve de ceux expressément attribués par les textes au Secrétaire Exécutif.
  • En particulier, et sans que cette énumération soit limitative, le conseil de direction a le pouvoir :
  1. a) de fixer les objectifs et d’approuver les programmes d’action conformément aux objectifs globaux du secteur concerné ;
  2. b) d’approuver le budget et d’arrêter de manière définitive les comptes et les états financiers annuels ;
  3. c) d’approuver les rapports d’activités ;
  4. d) d’adopter l’organigramme, le règlement intérieur, le barème des salaires et les avantages du personnel proposés par le Secrétaire Exécutif de la Fondation ;
  5. e) de recruter et de licencier le personnel d’encadrement, sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
  6. f) de nommer, sur proposition du Secrétaire Exécutif, aux postes de responsabilité à partir du rang de Chef de Division et assimilé ;
  7. g) de nommer ou de démettre de leurs fonctions, sur proposition du Secrétaire Exécutif, les représentants de la Fondation aux Assemblées Générales et aux conseils d’administration d’autres entreprises ;
  8. h) d’accepter tous dons, legs et subventions ;
  9. i) d’approuver les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts, préparés par le Secrétaire Exécutif et ayant une incidence sur le budget.
  10. j) d’autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la réglementation en vigueur.
  11. k) d’autoriser les participations dans les associations, groupements ou autres organismes, ainsi que les créations de filiales dont l’activité est nécessairement liée aux missions de la Fondation.
  12. l) Le Conseil de Direction peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire Exécutif.

 

La délégation des pouvoirs du Conseil de Direction

 

(1)Le Conseil de Direction peut déléguer au Secrétaire Exécutif tout ou partie de ses pouvoirs.

(2)Le Conseil de Direction peut également conférer à un ou à plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

 

Les modalités de fonctionnement du Conseil de Direction

 

(1)Sur convocation de son Président ou du Secrétaire Exécutif de la FIMO, le Conseil de Direction se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire, dont une fois pour le vote du budget de la Fondation et une fois pour arrêter les comptes et le bilan de chaque exercice et examiner la marche des activités de la Fondation. Il examine toute question inscrite à l’ordre du jour soit par le Président, soit à la demande de deux tiers des Conseillers.

(2)Toutefois, à la demande d’un tiers 1/3 au moins des membres du Conseil de Direction, le Président est tenu de convoquer le conseil en séance extraordinaire. En cas de refus ou de silence du Président, les membres concernés du conseil adressent leur demande au Secrétaire Exécutif, qui procédera à la convocation du Conseil de Direction selon les mêmes règles de forme et de délai.

(3)Le Président du Conseil de Direction est défaillant lorsqu’il ne convoque pas au moins deux séances du conseil par an. Dans ce cas, le tiers 1/3 au moins de ses membres ou le Secrétaire Exécutif peut prendre l’initiative de convoquer le Conseil de Direction en proposant un ordre du jour.

Les modalités et délais de convocation

Les convocations sont faites par télex, télégramme ou télégramme ou télécopie, confirmées par lettres recommandées ou par tous moyens laissant traces, adressées aux membres du Conseil de Direction, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les convocations adressées aux membres du Conseil de Direction contiennent l’ordre du Jour, la date et l’heure de la réunion.

 Les réunions du Conseil de Direction

(1)Sur convocation de son président ou du Secrétaire Exécutif, le Conseil de Direction se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, dont une fois pour le vote du budget et une  fois pour arrêter les états financiers annuels et examiner la marche des activités de la Fondation.

(2)Il examine toute question inscrite à l’ordre du jour soit par le président, soit à la demande de deux tiers (2/3) des conseillers.

(3)Toutefois, à la demande d’un tiers (1/3) au moins des membres du Conseil de Direction, le président est tenu de convoquer le conseil en séance extraordinaire.

(4)En cas de refus ou de silence du président, les membres concernés du conseil adressent une nouvelle demande Secrétaire Exécutif, qui procède à la convocation du Conseil de Direction selon les mêmes règles de forme et de délai.

(5)Les convocations sont faites par télex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen laissant traces écrites, adressés aux membres quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les convocations indiquent l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Tout membre du Conseil de Direction empêché peut se faire représenter par un autre membre. Toutefois, aucun conseiller ne peut, au cours d’une même session, représenter plus d’un conseiller.

(6)Tout membre présent ou représenté à une séance du Conseil de Direction et considéré comme ayant été dûment convoqué.

(7)En cas d’empêchement du président, le conseil élit en son sein un président de séance à la majorité simple des membres présents ou représentés.

(8)Le Conseil de Direction ne peut valablement délibérer sur toute question inscrite à son ordre du jour que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, il est, pour la convocation suivante, ramené à la moitié des membres présents.

(9)Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sous réserve de la réglementation en vigueur. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

(10)Le secrétariat du Conseil de Direction est assuré par le Secrétaire Exécutif.

(11)Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial tenu au Secrétariat Exécutif de la Fondation et sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils font mention des membres présents ou représentés. Ils sont lus et approuvés par le Conseil de Direction lors de sa réunion suivante.

      Le Secrétariat Exécutif

(1)Le Secrétaire Exécutif assure la direction de la Fondation. Il est le Promoteur de la Fondation et du Festival Mvet-Oyeng.

  1. a) La rémunération et les avantages du Secrétaire Exécutif sont fixés à la majorité des deux tiers (2/3) par le Conseil de Direction, sous réserve des plafonds fixés par la réglementaire en vigueur.
  2. b)  Les fonctions de Secrétaire Exécutif prennent fin :

–  par décès ou par démission ;

–  du fait de la dissolution de la Fondation.

c)Le Secrétaire Exécutif est responsable devant le Conseil Direction qui peut lui demander des explications en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à l’image de la Fondation. A cet effet, le Président du Conseil de Direction est tenu de convoquer une session extraordinaire au cours de laquelle le Secrétaire Exécutif est entendu. Le Conseil de Direction peut prononcer à son encontre l’une des sanctions suivantes :

–  le blâme ;

–  la sanction pécuniaire (amende).

  1. d) Cette session extraordinaire ne peut valablement siéger qu’en présence de deux tiers (2/3) au moins des membres du Conseil de Direction. La représentation n’est pas admise dans ce cas.

Les décisions sont prises :

–  à l’unanimité des membres présents ;

–  à la majorité des deux tiers (2/3) pour la sanction pécuniaire.

  1. e) En cas d’empêchement temporaire du Secrétaire Exécutif, pour une période allant jusqu’à six (6) mois, ce dernier désigne un haut responsable du Secrétariat Exécutif pour assurer l’intérim.
  2. f) En cas d’empêchement définitif du Secrétaire Exécutif et, quelle qu’en soit la cause, l’un de ses ayants-droits procède immédiatement à son remplacement dans un délai qui ne saurait excéder un (1) mois. Cette mesure vise à assurer une jouissance, de façon héréditaire et inaliénable, des droits d’auteur reconnus au fondateur de la FIMO et à ses descendants jusqu’à la dissolution de la Fondation.

(2) Le Secrétaire Exécutif est chargé de la gestion et de l’exécution de la politique générale de la Fondation, sous le contrôle du Conseil de Direction à qui il rend compte de sa gestion.

  1. a)      A ce titre, et sans que cette énumération soit limitative, le Secrétaire Exécutif est chargé :

–  de préparer le budget, les états financiers annuels et les rapports d’activités ;

–  de préparer les délibérations du Conseil de Direction, d’assister à ses réunions et d’exécuter ses résolutions ;

–  d’assurer la direction technique et administrative de la Fondation ;

–  de recruter, nommer, noter et licencier le personnel, sous réserve des prérogatives attribuées au Conseil de Direction, de fixer leurs rémunérations et avantages dans le respect du règlement intérieur, des prévisions budgétaires, des délibérations du conseil de Direction et des lois et règlements en vigueur.

–  de gérer les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels de la Fondation, dans le respect de ses objectifs.

– de prendre, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de la Fondation, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil de Direction ;

–  de représenter la Fondation dans tous les actes de la vie civile et en justice.

  1. b)      Le Conseil de Direction peut, en outre, lui déléguer toutes ou partie de ses attributions.

(3) Le Secrétaire Exécutif est responsable, individuellement ou solidairement, envers la Fondation ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux associations à buts non-lucratifs, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. 

 

Le Bureau-Pays

 

(1) Le Représentant-Résident assure la direction du Bureau-Pays de la Fondation. Il est le délégué du Secrétariat Exécutif de la Fondation Internationale Mvet-Oyeng au sein du pays concerné.

  1. a) La rémunération et les avantages du Représentant-Résident sont fixés à la majorité des deux tiers (2/3) par le Conseil de Direction, sous réserve des plafonds fixés par la réglementaire en vigueur.
  2. b)  Les fonctions de Représentant-Résident prennent fin :

– à l’expiration normale de sa durée, par décès ou par démission ;

– à la suite de la perte de la qualité ayant motivé la nomination ;

– par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de conseiller de direction ;

– par suite de dissolution de la Fondation.

  1. c)    Le Représentant Résident est responsable devant le Secrétaire Exécutif qui peut lui demander des explications en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à l’image du Bureau-Pays de la Fondation. A cet effet, le Secrétaire Exécutif est tenu de convoquer une session du Conseil de Discipline au cours de laquelle le Représentant Résident est entendu. Le Conseil de Discipline peut prononcer à son encontre l’une des sanctions prévues dans le règlement intérieur.
  2. d)    En cas d’empêchement temporaire du Représentant Résident, pour une période allant jusqu’à six (6) mois, le Secrétaire Exécutif désigne un haut responsable du Secrétariat Exécutif pour assurer l’intérim.
  3. e)   En cas d’empêchement définitif du Représentant Résident et, quelle qu’en soit la cause, le Secrétaire Exécutif procède immédiatement à son remplacement dans un délai qui ne saurait excéder un (1) mois.

(2)Le Représentant-Résident est chargé de la gestion et de l’exécution de la politique générale de la Fondation dans le Pays concerné, sous le contrôle du Secrétaire Exécutif à qui il rend compte de sa gestion.

  1. a)      A ce titre, et sans que cette énumération soit limitative, le Représentant-Résident est chargé :

–  de préparer le budget, les états financiers annuels et les rapports d’activités du Bureau-Pays ;

–  d’assurer la direction technique et administrative du Bureau-Pays de la Fondation ;

–  de gérer les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels du Bureau-Pays de la Fondation, dans le respect de ses objectifs.

– de prendre, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche du Bureau-Pays de la Fondation, à charge pour lui d’en rendre compte au Secrétaire Exécutif ;

–  de représenter le Bureau-Pays de la Fondation dans tous les actes de la vie civile et en justice.

  1. b)      Le Secrétaire Exécutif peut, en outre, lui déléguer une partie de ses attributions.

(3)Le Représentant-Résident est responsable, individuellement ou solidairement, envers le Bureau-Pays de la Fondation ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux associations à buts non-lucratifs, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

            (4)Le Secrétaire Permanent est l’assistant technique, administratif et financier du Représentant-Résident. Il assure la permanence et la continuité du service au sein du Bureau-Pays.

Les organes de la FIMO

La Fondation Internationale Mvet-Oyeng dispose en son sein de deux (02) types d’organes :

  • Les organes d’accompagnement, d’appui et de parrainage et,
  • Les organes de gestion.

 

Les organes d’accompagnement, d’appui et de parrainage.

 

Les organes d’accompagnement, d’appui et de parrainage de la Fondation Internationale Mvet-Oyeng sont essentiellement constitués des plateformes thématiques qui sont des groupes de travail sectoriels et catégoriels réunissant les acteurs de même nature acquis aux objectifs de la FIMO. Il s’agit entre autres de :

  • La plateforme des Premières Dames Marraines de la FIMO ;
  • La plateforme des organisations internationales et régionales affiliées de la FIMO ;
  • La plateforme des institutions nationales affiliées à la FIMO ;
  • La plateforme des institutions universitaires, établissements d’enseignement supérieur et des instituts et centres de formation professionnelle partenaires ou affiliées à la FIMO ;
  • La plateforme des Collectivités Territoriales Décentralisées partenaires ou affiliées à la FIMO ;
  • La plateforme des entreprises citoyennes affiliées à la FIMO ;
  • La plateforme des Organisations de la Société Civile affiliées à la FIMO ;
  • La plateforme des Parlementaires affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des élus locaux affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des enseignants affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des étudiants affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des acteurs culturels affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des journalistes affiliés à la FIMO ;
  • La plateforme des peuples adhérents à la FIMO ;
  • D’autres plateformes peuvent être créées en tant que de besoin.

Les organes de gestion

La Fondation Internationale Mvet-Oyeng dispose de trois (03) organes de gestion :

  • Le Conseil de Direction ;
  • Le Secrétariat Exécutif ;
  • Le Bureau Pays.